Base de données

La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880)

Base de données réalisée par Jean-Claude Farcy
Programmation web : David Valageas

 

Cette base de données consacrée à la répression judiciaire de la Commune de Paris achève notre projet de recensement des victimes des grandes répressions politiques du XIXe siècle, après celles relatives aux inculpés de l’insurrection de Juin 1848 et des poursuivis à la suite du Coup d’État du 2 décembre 1851. À la fois instrument de recherche, corpus de données autorisant de premières analyses statistiques, ces bases s’inscrivent également dans un travail de mémoire, en forme d’hommage à tous ces insurgés attachés à l’idée et à la défense d’une République démocratique et sociale.

Notice individuelle de Louise Michel de la base de donnée du CGC

Dossier du bagne de Louise Michel,
conservé par les Archives nationales d'outre-mer (ANOM).
Cote : FR ANOM COL H 92 ( accéder à la source).

À la différence des précédentes, la base consacrée à la Commune n’a pu être élaborée en prenant comme point de départ une liste exhaustive des poursuivis ou inculpés, les fichiers individuels constitués par la justice militaire étant absents des archives du Service historique de la Défense. Celui-ci a fourni l’essentiel de la documentation utilisée dans ce travail : répertoires et registres des jugements, registres des plaintes des 26 conseils de guerre ayant connu ce contentieux politique particulier. Mais les lieux de détention nous sont connus avec beaucoup de lacunes : il n’y a pas eu de relevé effectué pour les prisonniers transférés – lors de leur arrestation dans la capitale – dans les dépôts de Versailles (Satory, l’Orangerie, etc.). Les écrous des forts et pontons de l’Ouest affectés à la détention préventive ne sont conservés que pour le secteur de Rochefort.

Dossier du bagne d'Henri Rochefort,
conservé par les Archives nationales d'outre-mer (ANOM).
Cote : FR ANOM COL H 99 ( accéder à la source).

Notice individuelle d'Henri Rochefort de la base de donnée du CGC

Si les jugements prononcés par les conseils de guerre sont tous relevés, les non-lieux prononcés dans les ports ont été retrouvés partiellement à partir des listes de libérés (conservées notamment aux Archives de la Préfecture de Police de Paris), mais sans que l’on puisse combler des lacunes importantes pour les prévenus détenus dans le secteur de Cherbourg. De même, si les matricules de la déportation donnent un tableau exhaustif des déportés ayant subi leur peine en Nouvelle-Calédonie, les lacunes des écrous de plusieurs maisons centrales et prisons de la métropole ne permettent pas de suivre intégralement jusqu’à leur libération les condamnés à une peine de détention ou de prison.

L’élaboration des notices de chaque communard s’est donc faite à partir de sources variées et trop souvent lacunaires, parfois incertaines quant à l’état civil. Il importe donc avant toute consultation de la base de lire les textes proposés dans le menu Présentation, particulièrement ceux consacrés aux sources et aux limites de l’information donnée dans la base. Le rapide historique de la répression comme les codes et lois appliquées aideront également à comprendre le parcours judiciaire et pénitentiaire des intéressés et notamment les articles appliqués lors des jugements.

Pour les 41 375 personnes inculpées par la justice militaire, la base s’efforce de prendre en compte l’ensemble du processus répressif, de l’arrestation à l’exécution des peines en passant par les séjours sur les pontons, l’élargissement du plus grand nombre par ordonnances de non-lieu, le jugement des accusés devant les 26 conseils de guerre, la déportation en Nouvelle-Calédonie, les détentions en prisons de la métropole et les grâces accordées jusqu’à l’amnistie de 1880. Les informations disponibles pour chacune de ces étapes se retrouvent dans les notices individuelles.

L’indexation réalisée permet d’interroger la base sur les critères les plus variés, présentés dans les différents menus : recherche par nom, âge (enfants), sexe (femmes), profession, lieu de naissance, domiciles (en interrogeant les cartes du menu Cartographie), lieux de détention sur les pontons (menu Prévenus) par tribunaux (les 26 conseils de guerre et le Tribunal correctionnel de Paris), par nature des décisions judiciaires (non-lieux, contumace, jugements en contradictoire), par nature des peines subies au bagne (transportés, déportés simples, déportés en enceinte fortifiée), par convois maritimes aller et retour du bagne, etc.

Cartographie - Nombre de communards arrêtés, par arrondissement de domicile

Le corpus présenté a fait l’objet de premières analyses statistiques (menu Cartes et données) sur la « sociologie » des inculpés et les formes de la répression dont ils ont été l’objet.

Cartographie - Nombre de déportés et transportés en Nouvelle-Calédonie, par département de naissance (Seine exclue)

Autorisant de très larges possibilités d’interrogation, l’indexation limite malheureusement la consultation de l’ensemble des informations présentes en raison de leur caractère « sensible » au sens de la CNIL, hormis pour les personnages publics (menu Recherches) pour lesquels tout un chacun pourra avoir une idée d’une notice individuelle complète. La création d’un compte en ligne autorise la consultation de 10 fiches complètes, par exemple aux fins de recherche généalogique.

Conditions d'accès à la base de donnée du CGC

Les chercheurs désirant accéder à l’ensemble des fonctionnalités (modules cartographique et statistique ; moteurs de recherches et listes nominatives basés sur les données sensibles indexées ; fiches individuelles complètes en nombre illimité) devront adresser une demande motivée à la direction du Centre Georges Chevrier.

Accéder à la base

Cette base de données vient s'ajouter aux précédentes bases développées ou acquises par le CGC.