Focus - septembre 2013
Focus - septembre 2013
Base de données Les poursuivis à la suite du coup d'État de décembre 1851
Présentation
Le coup d'État du 2 décembre 1851 suscite une importante protestation dans la capitale et surtout en province où, dans nombre de départements, la résistance républicaine prend la forme d'insurrections visant à remplacer les autorités locales estimées complices de Louis Napoléon Bonaparte dans le viol de la constitution de novembre 1848. Ce mouvement de résistance est réprimé par la force armée et, dans un premier temps, par les conseils de guerre dans la trentaine de départements mis en état de siège. Dans la division militaire de Paris, des commissions militaires ont en charge la répression. Dans le reste du pays – à l'exception de 4 départements – autorités militaires, administratives et judiciaires arrêtent participants supposés à ce mouvement et militants démocrates-socialistes. Après une période de tâtonnements, des commissions mixtes départementales, réunissant préfet, procureur et officier de l'armée, vont « juger » – secrètement et sans contradiction – pendant le mois de février 1852, plusieurs dizaines de milliers d'opposants (26 884 selon le bilan officiel, décisions des commissions militaires de Paris prises en compte). Ceux qui ne sont pas remis en liberté, seront condamnés à la transportation en Algérie (6 174 iront rejoindre les transportés de juin 1848), à l'expulsion ou l'éloignement momentané du territoire, à l'internement (une forme d'assignation à résidence souvent loin du domicile) ou au placement sous la surveillance de la police. Comme souvent en matière de répression politique, la sévérité initiale de la répression est suivie d'une politique de clémence étalée dans le temps. Dès mars 1852 des commissaires extraordinaires sont chargés de réviser les condamnations prononcées par les commissions mixtes, accordant commutations de peine ou libérations. Parallèlement et jusqu'à l'amnistie accordée en août 1859, le Prince Président, devenu Empereur, accorde, au gré de ses voyages en province ou d'événements importants de son règne, des grâces à ceux qui font acte de soumission à son régime.
Sources
Les informations disponibles sur chacun de ces poursuivis ont été regroupées dans la base de données réalisée par Jean-Claude Farcy et mise en ligne par Rosine Fry sur le site du Centre Georges Chevrier. Cette base de données résulte du dépouillement exhaustif des sources sérielles suivantes :
- Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 (Archives nationales, F/7/2588 à 2595)
- Collections de fiches nominatives classées par ordre alphabétique, collationnant des renseignements relatifs à la juridiction, à la condamnation et à l'état civil des personnes condamnés suite à l'insurrection de 1851 (Service historique de la Défense, 7 J 92 à 6 J 119)
- Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 (Archives nationales, BB/22/190, Service historique de la Défense, 7 J 90 et 91).
- Transportés en Afrique par suite des événements de 1851. Liste alphabétique des 6147 individus condamnés en 1852 à être envoyés en Algérie en résidence forcée ou en résidence libre (Archives nationales, F/7/2587)
- Listes des grâces et commutations de peine accordées par les commissaires extraordinaires du gouvernement (Archives nationales, BB/22/129)
- Décrets des grâces politiques (Archives nationales, BB/30/481 et BB/24/2999)
A été ajouté le dépouillement intégral des « procès-verbaux » des commissions mixtes dans lesquels le « motif » de la décision rendue par les commissions a été relevé :
- États ou procès-verbaux des commissions mixtes (Archives nationales, BB/30/398 à 402 et Service historique de la Défense, 7 J 67 à 80)
Contenu
Pour chaque poursuivi les informations suivantes sont données :
Le menu Présentation propose un historique sommaire de la répression, une liste des décrets et circulaires qui l'orientent, recense l'ensemble des sources utilisées, en fait la critique quant au contenu et aux limites de l'information qu'elles apportent, présente un aperçu bibliographique et donne quelques éléments d'analyse statistique sur la répression et ses victimes.
Le menu Recherche permet d'accéder à la liste nominative complète des poursuivis, de retrouver un nom particulier ou de faire une sélection multi-critères.
Le menu Commissions permet d'interroger la base à partir du travail de ces commissions (liste des individus jugés par les commissions militaires, par département pour les commissions mixtes, listes par nature des décisions, liste des non jugés).
Le menu Antécédents donne la liste de ceux qui ont été poursuivis ou condamnés antérieurement au 2 décembre 1851 et notamment de ceux qui ont déjà été poursuivis lors de l'insurrection de juin 1848.
Le menu Transportés donne les listes de ceux qui ont été transportés en Algérie et en Guyane.
Le menu Grâces donne les listes des bénéficiaires de grâces accordées par chacun des trois commissaires extraordinaires et de ceux bénéficiant des grâces accordées par le chef de l'Etat.
Deux autres menus autorisent une recherche par domicile (départements de province, quartiers et arrondissements parisiens) ainsi que par professions.
Les annexes donnent une première idée de l'intérêt de cette base de données pour l'historien, tant pour l'étude de la répression au lendemain du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte que pour l'étude des mouvements de protestation qui ont suivi ce dernier.
Cette base de donnée vient s'ajouter aux précédentes bases développées ou acquises par le CGC.
La lettre du Centre Georges Chevrier n° 17 - septembre 2013
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Secrétaire de rédaction : Lilian Vincendeau
