Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche
"Sociétés, Sensibilités, Soin"
UMR 7366 CNRS-uB
Territoires contemporains


Espaces et droits sociaux
Migrations à la frontière États-Unis/Mexique : les droits des demandeurs d’asile remis en question
Cléa Fortuné
Résumé | Mots-clés | Sommaire | Texte | Auteur | Annexes | Notes | Références | Outils
RÉSUMÉ
L’espace frontalier entre les États-Unis et le Mexique est l’un des espaces les plus traversés mais aussi l’un des plus sécurisés au monde, notamment pour empêcher les mouvements irréguliers. Si les mesures sécuritaires et anti-migratoires étatsuniennes sont en place depuis les années 1990, elles ont néanmoins été renforcées depuis 2018, puis avec la pandémie de Covid-19. En théorie, les États-Unis ont l’obligation légale de fournir la protection aux personnes qui remplissent les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié. Mais ces mesures anti-migratoires, suivies de la fermeture de la frontière, ont remis en question les droits des demandeurs d’asile, bloqués à la frontière mexicaine pour une durée indéterminée. Cet article reviendra sur la façon dont les politiques anti-migratoires des États-Unis augmentent l’insécurité et la vulnérabilité des demandeurs d’asile.
MOTS-CLÉS
Mots-clés : frontière ; Covid-19 ; demandeurs d’asile ; droits humains ; vulnérabilité ; migrations
Index géographique : États-Unis ; Mexique
Index historique : xxie siècle
SOMMAIRE
I. Introduction
II. Mesures anti-migratoires sous les administrations Trump et Biden
1) Les processus de demandes d’asile compliqués sous l’administration Trump
2) Ruptures et continuités des mesures anti-migratoires sous l’administration Biden
III. Le non-respect des droits humains engendre une plus grande vulnérabilité des demandeurs d’asile
1) Des mesures anti-migratoires allant à l’encontre du droit étatsunien, mexicain et des droits de l’homme
2) Insécurité et vulnérabilité des demandeurs d’asile
IV. Conclusion

TEXTE

I. Introduction

En 2020, le monde se confinait suite à la pandémie de Covid-19. 134 pays ont fermé leurs frontières en avril 2020 [1], mettant un frein important à la liberté de mouvement et de circulation des personnes, un droit pourtant inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme depuis 1948. Si les frontières ont fermé, les migrations internationales ne se sont pour autant pas arrêtées. Au contraire, en 2021, les migrants représentaient 3,6% de la population mondiale (soit 281 millions) [2].

Les chercheurs classent les migrations internationales en différentes catégories. Le sociologue Roel Jennissen en définit quatre : les migrations des travailleurs, les migrations de retour, les migrations en chaîne et les migrations en matière d’asile [3]. Quant à Roger Zetter, un spécialiste en étude des réfugiés, il classe les migrants en deux catégories : les migrants volontaires et les migrants forcés [4]. Dans ces classifications, notamment les migrations forcées et les migrations en matière d’asile, nous retrouvons les demandeurs d’asile, qui n’ont d’autre choix que de migrer dans un autre pays pour fuir la persécution dans leur pays d’origine. Selon Roger Zetter, les migrations forcées sont à leur niveau le plus haut depuis la Seconde Guerre mondiale. En 2021, plus de 84 millions de personnes dans le monde étaient des migrants forcés, soit des demandeurs d’asile et des réfugiés [5].

Avec la crise sanitaire, les demandeurs d’asile se sont retrouvés bloqués aux frontières [6], comme entre les États-Unis et le Mexique. Selon un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les États-Unis sont le premier pays de destination des migrants internationaux depuis les années 1970 [7]. Ils reçoivent en effet un plus grand nombre d’immigrants (40 millions) que n’importe quel autre pays, soit 1/5e des migrants mondiaux [8]. Parmi eux, environ 11 millions sont considérés comme étant en situation irrégulière, à savoir une « personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale sans autorisation d’entrée ou de séjour dans le pays en application de sa législation ou d’accords internationaux dont il est partie » [9]. En 2019, 67 % des migrants en situation irrégulière aux États-Unis venaient du Mexique et d’Amérique centrale, en particulier des pays du Triangle du Nord (Salvador, Guatemala et Honduras), 54 % étant des hommes et 46 % des femmes [10].

Les raisons qui forcent les migrants à se déplacer vers les États-Unis sont nombreuses. Comme le souligne le géographe Laurent Faret :

Les migrations centraméricaines trouvent leur source dans des situations d’insuffisance des ressources et dans des contextes de violence inscrits dans l’histoire de la région, où les mobilités de travail et les déplacements forcés sont le résultat sur la longue durée des déséquilibres structurels de distribution des richesses. Elles s’inscrivent en parallèle de la construction politique des États où la violence politique et des formes autoritaires de pouvoir ont joué sur l’affaiblissement systématique des populations à vivre dans leurs communautés d’origine en toute sécurité et justice [11].

Les contextes de violence en Amérique centrale sont divers : rivalité entre gangs, violence faites aux femmes et aux membres de la communauté LGBT, systèmes de justice inefficaces, etc. De plus, les déséquilibres structurels se manifestent au niveau de l’instabilité politique – en 2018 le Guatemala et le Honduras figuraient parmi les trois pays les plus corrompus au monde –, au niveau économique – 60 % de la population du Honduras et du Guatemala vit sous le seuil de pauvreté [12] – ou encore au niveau environnemental – en l’espace de deux semaines en octobre/novembre 2020, deux ouragans de catégorie 4 ont touché le Nicaragua, le Honduras et le Guatemala, exacerbant la pauvreté et compromettant l’accès à l’eau potable [13]. Les pays du Triangle du Nord se situent également dans le Corridor sec, une région de forêt tropicale sèche où vivent plus de 45 millions d’habitants. Ces dernières années, cette région a subi de nombreuses sécheresses, menant à une insécurité alimentaire pour les personnes qui y habitent. Toutes ces raisons sont autant de facteurs qui poussent les Centre-américains à migrer vers les États-Unis [14].

La frontière États-Unis/Mexique est l’une des plus traversées mais aussi l’une des plus sécurisées au monde. Depuis les années 1990, pour rendre l’accès à son territoire plus difficile pour les demandeurs d’asile, les États-Unis ont renforcé leurs politiques sécuritaires et anti-migratoires. Toutefois, selon le politiste Peter Andreas, ces mesures sévères qui ont refaçonné le système migratoire aux États-Unis ont davantage pour but de réaffirmer la souveraineté de l’État sur ses frontières plutôt que de dissuader les candidats aux migrations. La volonté de l’État fédéral étatsunien de réaffirmer sa souveraineté s’explique par la transformation de l’immigration en sujet de high politics, un sujet vital pour la survie de l’État [15]. En effet, instaurer des mesures anti-migratoires toujours plus strictes dirigées envers les migrants [16] s’explique par le fait que l’État fédéral étatsunien désigne les migrants en situation irrégulière comme une menace pour la souveraineté et la sécurité nationale. C’est ce que les chercheurs en relations internationales appellent la sécuritisation, soit « la désignation d’un objet comme une menace, par une autorité légitime et acceptée comme telle par une audience significative » [17]. Cette « menace » justifie, selon l’État, de renforcer la sécurisation de la frontière États-Unis/Mexique, en mettant en place des moyens physiques (les barrières), humains (le déploiement d’agents de la patrouille frontalière) et des lois anti-migratoires.

Dans cet article, nous proposons donc d’examiner l’exclusion et la remise en cause des droits des demandeurs d’asile dans l’espace frontalier États-Unis/Mexique, renforcées par les lois anti-migratoires puis par la pandémie de Covid-19. Dans un premier temps, nous reviendrons sur les mesures anti-migratoires sous les administrations Trump et Biden qui ont compliqué les processus de demandes d’asile à la frontière États-Unis/Mexique depuis 2018. Enfin, nous démontrerons que ces mesures participent à remettre en question les droits humains des demandeurs d’asile, augmentant leur insécurité et leur vulnérabilité.

II. Mesures anti-migratoires sous les administrations Trump et Biden

1) Les processus de demandes d’asile compliqués sous l’administration Trump

Si les mesures sécuritaires et anti-migratoires sont renforcées depuis les années 1990, l’administration Trump a néanmoins considérablement modifié le système migratoire étatsunien en imposant de sévères restrictions contre les demandeurs d’asile (et les migrants en général) entre 2017 et 2021. Faisant suite à ses promesses de campagne électorale de construire un mur le long de la frontière États-Unis/Mexique et d’intensifier les mesures anti-migratoires afin d’expulser des États-Unis « des millions de migrants en situation irrégulière » [18], il a signé plus de 400 décrets présidentiels pour rendre le système migratoire étatsunien plus restrictif. Il a ainsi bloqué l’accès des migrants aux aides publiques et aux prestations sociales – comme des allocations logements ou des bons alimentaires – dont ils peuvent normalement bénéficier de droit à leur arrivée aux États-Unis [19].

C’est en mai 2018 que l’administration Trump a renforcé les mesures migratoires restrictives avec la « politique de tolérance zéro », qui s’est concrétisée par la séparation des familles en situation irrégulière arrivant à la frontière – et ce bien que le nombre de migrants en situation irrégulière ait été au plus bas depuis 2005 (10,7 millions) [20]. À la suite de la controverse nationale et internationale que cette pratique séparant environ 5 500 enfants de leurs parents a provoquée [21], l’administration Trump y a mis fin en juin 2018. Quelques mois plus tard, en novembre 2018, une caravane de migrants – soit un déplacement de migrants qui se regroupent pour entreprendre une longue marche pour fuir la violence dans leur pays d’origine – arrivait à la frontière États-Unis/Mexique, coïncidant avec les élections de mi-mandat où les Républicains risquaient de perdre la majorité au Congrès. Parmi les demandeurs d’asile, une majorité venait des pays du Triangle du Nord. Il s’agissait de personnes à risque dans leurs pays, notamment des membres de la communauté LGBT – le Triangle du Nord compte parmi les taux d’homicides les plus hauts du monde envers cette communauté – et les femmes – en 2019, le Salvador et le Honduras avaient le taux de féminicide le plus haut d’Amérique latine [22]. Pour apporter une réponse politique symbolique et tenter de garder la majorité au Congrès, Donald Trump a fait déployer la garde nationale à la frontière États-Unis/Mexique. Des fils barbelés le long de la barrière y ont été installés pour exclure les demandeurs d’asile et décourager les candidats à l’immigration irrégulière. Suite à cette caravane de migrants, l’administration Trump a également signé les Protocoles de protection des migrants, aussi connus sous le nom de Remain in Mexico, en janvier 2019. L’approche de ces Protocoles, qualifiés d’« humanitaires » par l’administration étatsunienne, était de mettre fin à « l’exploitation généreuse des lois migratoires » et  de « réduire la pression extraordinaire sur la sécurité frontalière et le système migratoire, libérant du personnel et des ressources pour mieux protéger [la] souveraineté et l’État de droit en restaurant l’intégrité du système migratoire étatsunien » [23]. Avant la mise en place de ces Protocoles, les demandeurs d’asile passaient un entretien (credible fear interview) avec un agent d’octroi d’asile, puis si la demande avec cet agent était fondée, les demandeurs d’asile étaient autorisés à attendre aux États-Unis la date de leur audience devant un juge qui leur accorderait ou non leur demande. Désormais, avec les Protocoles, les demandeurs d’asile sont reconduits au Mexique en attendant leur audience. Pour la plupart des demandeurs d’asile, le Mexique est un pays qu’ils ne connaissent pas, dont ils ne parlent pas toujours la langue, et où il est difficile d’avoir accès à une aide humanitaire quand les centres d’accueil de migrants sont surchargés. Selon un rapport de Espacio Migrante, une organisation humanitaire binationale venant en aide aux migrants, l’administration mexicaine d’Andrés Manuel López Obrador avait promis d’accorder aux migrants une assistance humanitaire – passant par une aide alimentaire, juridique, des permis de travail et l’accès à l’éducation pour les enfants. Pourtant, ce ne sont que des visas à court terme qui ont été délivrés, ne permettant pas aux migrants d’avoir accès à leurs droits sociaux ou à une protection contre la reconduite dans leur pays d’origine [24]. Suite à ces Protocoles, 70 000 demandeurs d’asile ont été forcé d’attendre des mois, voire des années, du côté mexicain de la frontière, le temps que leur demande soit prise en charge [25]. Pendant ce temps, aux États-Unis, l’administration Trump a fait diminuer le nombre de demandes d’asile prises en charge, passant de 10 847 en juin 2019 à 622 en juin 2020 [26].

La pandémie de Covid-19, déclarée en mars 2020 aux États-Unis, a compliqué le processus de demandes d’asile. L’administration Trump a fait fermer la frontière « aux voyageurs non essentiels » entre les États-Unis et le Mexique [27]. Utilisant une règle de santé publique, le Titre 42 [28], pour restreindre davantage l’immigration et « éviter la propagation du virus » [29], il est devenu impossible pour les migrants de demander l’asile aux points d’entrée. Ceux qui tentaient de traverser la frontière de façon irrégulière et qui se faisaient arrêter étaient immédiatement reconduits au Mexique, mettant ainsi un frein important au droit de migrer. De plus, les audiences des demandeurs d’asile sous le programme Remain in Mexico ont vu leurs procédures d’asile suspendues pour une durée indéterminée [30]. Malgré ces mesures destinées à freiner les migrations vers les États-Unis [31], le nombre de migrants n’a cessé de croître, notamment avec l’arrivée de Joe Biden à la présidence en janvier 2021, qui avait promis une réforme migratoire en faveur des migrants en situation irrégulière [32].

2) Ruptures et continuités des mesures anti-migratoires sous l’administration Biden

Lors de sa campagne électorale, Joseph Biden avait promis une politique migratoire plus humaine que celle de son prédécesseur.  Pourtant, à son arrivée à la présidence, Joseph Biden a continué d’utiliser le Titre 42 pour expulser les migrants, affirmant que cette règle de santé publique était toujours nécessaire pour contrôler la propagation du virus. En 2021, l’administration Biden a ainsi expulsé plus d’un million d’individus en utilisant le Titre 42 [33], tout en ayant rouvert les frontières aux voyageurs « non essentiels », notamment aux frontières avec le Canada et le Mexique. Toutefois, le Titre 42 a été suspendu pour les mineurs non accompagnés, ce qui a provoqué une augmentation de 163 % du nombre de mineurs non accompagnés traversant la frontière entre mars 2020 et mars 2021, dont une majorité venaient du Guatemala, suivi du Honduras, du Mexique et du Salvador [34]. En effet, les familles en attente de leur demande d’asile et bloquées à la frontière mexicaine depuis des mois/années, ont envoyé leurs enfants aux États-Unis, sachant que s’ils se faisaient arrêter par la patrouille frontalière, ils ne seraient pas reconduits au Mexique mais seraient pris en charge par les services sociaux étatsuniens [35].

Pour se démarquer de son prédécesseur et tenir ses promesses électorales, Joe Biden a mis fin aux Protocoles de Protection des Migrants en juin 2020, donnant espoir aux demandeurs d’asile bloqués à la frontière de voir leur situation s’améliorer et leur droit être respecté. Alejandro Mayorkas, le Secrétaire à la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) et premier hispanique à occuper ce poste, avait publié un mémorandum en octobre 2021 pour justifier la fin des Protocoles :

MPP [Migrant Protection Protocols] had endemic flaws, imposed unjustifiable human costs, pulled resources and personnel away from other priority efforts, and did not address the root causes of irregular migration. MPP not only undercuts the Administration’s ability to implement critically needed and foundational changes to the immigration system, it fails to provide the fair process and humanitarian protections that individuals deserve under the law [36].

Toutefois, suite à un procès intenté par des cours fédérales du Texas et du Missouri [37], l’administration Biden a remis en place les Protocoles en décembre 2021, en y apportant quelques changements. Il prévoit que les migrants aient accès à un avocat avant l’entretien avec l’agent d’octroi d’asile – sans toutefois expliquer comment cela sera possible – et de façon surprenante, il a étendu le programme aux citoyens d’autres pays occidentaux alors que sous l’administration Trump, les Protocoles s’appliquaient principalement aux citoyens parlant espagnol [38].

Malgré les continuités entre les administrations Trump et Biden concernant les mesures migratoires restrictives, il existe aussi une rupture majeure. Lors de sa campagne électorale, Joseph Biden avait promis de proposer une réforme de l’immigration qui régulariserait la situation de millions de migrants. Si elle passait, il s’agirait de la réforme la plus globale depuis l’Immigration Reform and Control Act passé par Ronald Reagan en 1986, un programme de régularisation qui a donné la citoyenneté étatsunienne à trois millions d’immigrés arrivés en situation irrégulière aux États-Unis avant le 1er janvier 1982. En janvier 2021, Joseph Biden a donc envoyé sa proposition de loi au Congrès (Build Back Better Act), comportant les propositions d’accorder des permis de travail et une protection contre les reconduites à la frontière pour 7 millions de migrants en situation irrégulière [39]. Parmi eux, 2 millions de Dreamers (Development, Relief and Education for Alien Minors) étaient concernés [40]. Mais en décembre 2021, les espoirs de réforme migratoire globale se sont envolés, le Sénat ayant rejeté les mesures qui prévoyaient d’accorder un statut légal aux millions de migrants en situation irrégulière [41].

III. Le non-respect des droits humains engendre une plus grande vulnérabilité des demandeurs d’asile

1) Des mesures anti-migratoires allant à l’encontre du droit étatsunien, mexicain et des droits de l’homme

Les mesures anti-migratoires étatsunienne mises en place ces dernières années à l’encontre des demandeurs d’asile sont problématiques de plusieurs points de vue. Tout d’abord, du point du vue du droit étatsunien. En effet, ces mesures vont à l’encontre de la loi de 1980 sur les réfugiés (The United States Refugee Act of 1980), créée pour fournir une procédure systématique d’admission aux États-Unis des réfugiés [42] dont la situation humanitaire est préoccupante. Il s’agissait d’une politique historique des États-Unis de répondre aux besoins de personnes fuyant la persécution dans leurs pays d’origine et de leur accorder l’asile [43]. Alors que l’administration Trump avait plafonné le nombre d’admissions de réfugiés en 2020 à 18 000 (le chiffre le plus bas depuis que le Congrès a adopté cette loi de 1980), le nombre de réfugiés admis aux États-Unis en 2021 était au plus bas (11 411 réfugiés acceptés). A contrario, l’administration Biden a augmenté le nombre à 125 000 à partir d’octobre 2021 [44].

Les mesures anti-migratoires étatsuniennes vont également à l’encontre du respect des droits de l’homme. En effet, la politique étatsunienne de reconduite à la frontière entre en contradiction avec la « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » de 1984, dont l’article 3 stipule :

  1. Aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.
  2. Pour déterminer s’il y a de tels motifs, les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l’existence, dans l’État intéressé, d’un ensemble de violations systématiques des droits de l’homme, graves, flagrantes ou massives [45].

Les États-Unis ont signé cette Convention en 1988 et l’ont ratifiée en 1994. Toutefois, le Sénat étatsunien a communiqué au Secrétaire général des Nations Unies que « rien dans la présente convention n’oblige ou n’autorise les États-Unis d’Amérique à adopter une telle législation ou à prendre toute autre mesure interdite par la Constitution américaine telle qu’elle est interprétée par les États-Unis » [46], ce qui autorise les États-Unis à stopper l’accueil des réfugiés.

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l’application du Titre 42 – servant à justifier l’arrêt des prises en charge des demandes d’asile ainsi que l’expulsion des demandeurs d’asile – remet en question le droit à la mobilité, qui fait partie de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dont l’article 13 stipule que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » [47]. Comme le précise la politologue Catherine Withol de Wenden, « le texte de la Déclaration universelle des droits de l’homme est dyssimétrique, puisqu’il donne le droit de partir sans donner celui d’être accueilli, le droit d’immigrer étant de la compétence de l’État d’accueil et non du migrant » [48]. Ainsi, les États-Unis se réservent le droit de ne pas respecter les droits humains fondamentaux des demandeurs d’asile.

Afin de mettre en place des mesures anti-migratoires restrictives, les États-Unis passent des accords avec le Mexique. Or, au Mexique, le droit de migrer est également freiné. En effet, sous les menaces de l’administration Trump d’imposer des sanctions économiques au Mexique, le président Andrés Manuel López Obrador (élu en 2018) a mis en place une série de politiques qui visent à endiguer les migrations vers les États-Unis, participant à remettre en cause le droit à la migration. En 2019, il a fait déployer la garde nationale le long des berges du Chiapas (un État du sud du Mexique, à la frontière avec le Guatemala) pour empêcher les migrants de traverser [49]. Le nombre d’arrestations de migrants a alors augmenté : entre juin 2019 et février 2020, l’Institut national des migrations a arrêté 132 089 migrants, soit une augmentation de 28 % comparé aux années précédentes : 41 % venaient du Honduras, 30 % du Guatemala et 13 % du Salvador [50]. Le politiste T. M. Garrett soutient que les États-Unis ont ainsi utilisé le Mexique comme bouclier pour empêcher les demandeurs d’asile de venir aux États-Unis [51]. De plus, si la Constitution mexicaine garantit, en théorie, les droits humains de toute personne sur son territoire sans tenir compte de son statut migratoire, et doit fournir aux migrants l’accès aux services de santé, à l’éducation et à la sécurité [52], il en est autrement en pratique [53]. Très souvent, les familles de migrants ne sont pas au courant que leurs enfants ont le droit à l’éducation et qu’ils peuvent les inscrire à l’école, d’autant plus que les autorités mexicaines ne mettent pas l’accent sur ce droit à l’éducation. Selon un sondage de 2020, seuls 48 % des enfants ayant le statut de réfugié au Mexique étaient inscrits à l’école. Les principales difficultés mentionnées étaient le manque de ressources économiques, de pièce d’identité et d’information [54]. La fermeture des écoles et le passage aux cours en ligne à cause de la pandémie a posé un obstacle supplémentaire pour les familles de migrants n’ayant pas toujours accès à un ordinateur. Ce non-respect des droits fondamentaux engendre une vulnérabilité croissante des demandeurs d’asile.

2) Insécurité et vulnérabilité des demandeurs d’asile

La sécurité des demandeurs d’asile – bien que faisant partie des droits fondamentaux des migrants – n’étant pas assurée, la vulnérabilité de ces derniers augmente notamment dans les villes frontalières mexicaines. Selon l’OIM, les migrants en situation de vulnérabilité sont des « migrants qui ne peuvent de fait pas jouir de leurs droits de l’homme, qui sont particulièrement exposés à des risques de violations et de violences et qui, en conséquence, ont le droit de demander une protection accrue de la part des débiteurs d’obligations » [55]. Ces risques sont accentués à la frontière nord du Mexique, dont les territoires sont contrôlés par les organisations criminelles transnationales (OCT). Ces dernières se réorganisent, se développent et diversifient leurs activités suite aux mesures sécuritaires et anti-migratoires étatsuniennes [56]. La politiste Guadalupe Correa Cabrera a d’ailleurs démontré dans son étude sur l’OCT Los Zetas que le narcotrafic ne représente qu’une seule des activités criminelles qui touchent le Mexique, une autre activité étant le trafic de migrants, très rentable et plus lucratif pour les OCT [57].

Parce que les territoires mexicains sont contrôlés par les OCT, et que les routes migratoires traditionnelles sont davantage sécurisées, il est de plus en plus dangereux de traverser la frontière États-Unis/Mexique. Comme le souligne le politiste Peter Andreas :

By disrupting the traditional routes and methods of clandestine entry, the intensified border control campaign has transformed the once relatively simple illegal act of crossing the border into a more complex system of illegal practices [58].

Ainsi, il n’est plus possible de traverser la frontière sans devoir payer les services d’un passeur ou coyote travaillant pour les OCT, devenus des « spécialistes des services de voyage » [59]. Ces pratiques ont participé à transformer l’expérience de traversée de la frontière en un « jeu de trafic » [60]. Le gouvernement étatsunien a conscience des répercussions des mesures anti-migratoires sur le développement des OCT [61]. Dès 1996, la commissaire du Service de l’Immigration et de la Naturalisation (Immigration and Naturalization Service) Doris Meissner déclarait : « Plus nous améliorons l’application des lois, plus nous augmentons le trafic d’étrangers clandestins, car il est plus difficile de traverser et les gens se tournent donc de plus en plus vers les passeurs » [62]. La part du recours aux services des passeurs est d’ailleurs passée de moins de 50 % dans les années 1970 à 95 % en 2006 [63]. Ces derniers développent des offres, utilisant le réseau social Facebook pour faire la promotion d’un « passage sans risque » [64], ou en développant des réseaux de bus pour transporter les migrants à la frontière [65]. Cela permet aux OCT d’exploiter les demandeurs d’asile en ayant recours au trafic d’humains, aux kidnappings, aux viols et aux meurtres [66].

L’État fédéral étatsunien est également conscient de la violence à la frontière nord du Mexique, où il reconduit les migrants arrêtés en situation irrégulière. Le géographe Jeremy Slack a démontré que lorsque les migrants sont appréhendés aux États-Unis, ils sont reconduits au Mexique dans deux régions frontalières spécifiques : au Tamaulipas et en Basse Californie, des régions connues pour les migranticides [67]. Or le Département d’État étatsunien considère l’État du Tamaulipas comme niveau 4 de danger et impose des restrictions de voyage pour les ressortissants étatsuniens. À titre de comparaison, il s’agit du même niveau de danger que pour les pays en guerre comme la Syrie et l’Afghanistan [68]. Des chercheurs démontrent également une corrélation entre l’augmentation des violences dans ces régions frontalières mexicaines et l’augmentation des rapatriements des migrants dans ces mêmes régions :

A review of data from Mexican security and migration authorities reveals a troubling trend: as border zones become less secure, they receive more deportees. In every Mexican border state that saw an increase in homicides since 2009, deportations from the United States also increased. In Mexican states where homicides declined, deportations also declined [69].

Un rapport de Human Rights First de février 2021 a d’ailleurs révélé que plus de 1 500 meurtres, kidnappings, viols, tortures et autres attaques ont été commis envers les migrants rapatriés au Mexique sous le programme des Protocoles de Protection des Migrants [70]. Un sondage montre également que sur 20 000 demandeurs d’asile bloqués au Mexique, 83 % ont été victimes de menaces ou de violence physique, dont 89 % de personnes LGBT [71], ce qui renforce l’insécurité et la vulnérabilité des migrants.

IV. Conclusion

Le droit de migrer et de demander l’asile est un droit défini par les institutions supranationales, et ratifié par les États. Toutefois, la réponse des gouvernements étatsunien et mexicain est d’ordre sécuritaire plutôt que de protection des droits humains. L’exclusion des demandeurs d’asile à la frontière États-Unis/Mexique a été renforcée avec une série de mesures anti-migratoires depuis 2018, et compliquée avec la pandémie de Covid-19. Alors que les migrants sont caractérisés par leur mouvement, ils sont désormais forcés d’attendre pour une durée indéterminée que leur droit de migrer soit respecté. Cette attente forcée est devenue une pratique de dissuasion des migrations, transformant l’immobilité des migrants en une norme [72].

Pourtant, comme le précise le géographe Laurent Faret, « l’activité migratoire entre les deux pays [n’est] pas de nature à baisser de façon sensible dans un futur proche. De ce point de vue, l’avenir des flux entre les deux pays échappe en grande partie à la mise en place de mesures de nature politique, aussi vigoureuses soient-elles » [73]. Le défi des administrations étatsunienne et mexicaine est donc de faire respecter les droits humains et la dignité des migrants forcés. Car jusqu’ici, s’ils fuient les conditions de leur pays d’origine (violence, récession économique due à la pandémie, catastrophes naturelles en raison du changement climatique, etc.) pour chercher la protection dans le pays d’accueil, ils retrouvent finalement des conditions d’insécurité qui ne font qu’augmenter leur vulnérabilité. Comme le souligne Catherine Wihtol de Wenden, « les changements survenus dans la configuration des migrations et les obstacles opposés à la mobilité des personnes ont fait émerger le besoin d’envisager un droit à la mobilité et la prise en compte de la nécessité d’une gouvernance des migrations dont l’État d’accueil ne serait plus l’acteur unique » [74].

AUTEUR
Cléa Fortuné
Maîtresse de conférences
CREW-EA 4399 (Center for Research on the English-speaking World) de la Sorbonne Nouvelle et ILCEA4 (Institut des Langues et Cultures d’Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie) de l’université Grenoble Alpes

ANNEXES

NOTES
[1] Organisation internationale pour les migrations, « Interactive World Migration Report 2022 », IOM [en ligne], 2022, disponible sur https://www.iom.int/wmr/interactive, page consultée le 28/01/2022.
[2] Ibid.
[3] Roel Jennissen, « Macroeconomic determinants of international migration in Europe », Clinical Chemistry - CLIN CHEM, 1er janvier 2004.
[4] Roger Zetter, « Protection in Crisis: Forced Migration and Protection in a Global Era », Migration Policy [en ligne], 20 mars 2015, disponible sur https://www.migrationpolicy.org/research/protection-crisis-forced-migration-and-protection-global-era, page consultée le 28/01/2022.
[5] United Nations High Commissioner for Refugees, « UNHCR - Refugee Statistics », UNHCR [en ligne], 2022, disponible sur https://www.unhcr.org/refugee-statistics/, page consultée le 28/01/2022.
[6] Ibid.
[7]  Organisation internationale pour les migrations, « Interactive World Migration Report 2022 », IOM [en ligne], 2022, disponible sur https://www.iom.int/wmr/interactive, page consultée le 28/01/2022.
[8] Abby Budiman, « Key Findings about U.S. Immigrants », Pew Research Center [en ligne], 20 août 2020, disponible sur https://www.pewresearch.org/fact-tank/2020/08/20/key-findings-about-u-s-immigrants/, page consultée le 28/01/2022.
[9] Organisation internationale pour les migrations, « Termes clés de la migration | L’OIM, ONU Migracion », OIM [en ligne], 2022, disponible sur https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration, page consultée le 28/01/2022.
[10] Migration Policy, « Profile of the Unauthorized Population - US », Migration Policy [en ligne], 2022, disponible sur https://www.migrationpolicy.org/data/unauthorized-immigrant-population/state/US, page consultée le 28/01/2022.
[11] Laurent Faret, « Migrations de la violence, violence en migration. Les vulnérabilités des populations centraméricaines en mobilité vers le Nord », Revue européenne des migrations internationales, octobre 2020, vol. 36, no 1, p. 31‑52.
[12] Amelia Cheatham, « Central America’s Turbulent Northern Triangle », Council on Foreign Relations [en ligne], 1er juillet 2021, disponible sur https://www.cfr.org/backgrounder/central-americas-turbulent-northern-triangle, page consultée le 28/01/2022.
[13] Nicole Narea, « Migrants are heading north to the US because Guatemala and Honduras haven’t recovered from storm damage », Vox [en ligne], 22 mars 2021, disponible sur https://www.vox.com/policy-and-politics/2021/3/22/22335816/border-crisis-migrant-hurricane-eta-iota, page consultée le 28/01/2022.
[14]  Amelia Cheatham, « Central America’s Turbulent Northern Triangle », Council on Foreign Relations [en ligne], 1er juillet 2021, disponible sur https://www.cfr.org/backgrounder/central-americas-turbulent-northern-triangle, page consultée le 28/01/2022.
[15] Peter Andreas, Border Games: Policing the U.S.-Mexico Divide, Ithaca, Cornell University Press, 2009 [cité p. 85].
[16] Terence M. Garrett, « COVID-19, wall building, and the effects on Migrant Protection Protocols by the Trump administration: the spectacle of the worsening human rights disaster on the Mexico-U.S. border », Administrative Theory & Praxis, avril 2020, vol. 42, no 2, p. 240‑248.
[17] Barry Buzan, Ole Weaver et Jaap De Wilde, Security: A New Framework for Analysis, Boulder, Lynne Rienner Publishers Inc, 1997.
[18] Jim Tankersley et Ana Swanson, « Trump Vows to Close Border, Even If It Hurts the Economy », The New York Times [en ligne], 2 avril 2019, disponible sur https://www.nytimes.com/2019/04/02/us/politics/trump-mexico-border-economy.html, page consultée le 28 janvier 2022.
[19] Sarah Pierce et Bolter Jessica, « Dismantling and Reconstructing the U.S. Immigration System: A Catalog of Changes under the Trump Presidency », Migration Policy [en ligne], 30 juillet 2020, disponible sur https://www.migrationpolicy.org/research/us-immigration-system-changes-trump-presidency, page consultée le 28/01/2022.
[20] Jeffrey S. Passel et D’Vera Cohn, « U.S. Unauthorized Immigration Total Lowest in a Decade », Pew Research Center’s Hispanic Trends Project [en ligne], 27 novembre 2018, disponible sur https://www.pewresearch.org/hispanic/2018/11/27/u-s-unauthorized-immigrant-total-dips-to-lowest-level-in-a-decade/, page consultée le 28/01/2022.
[21] Miriam Jordan, « Family Members Separated at Border May Each Get Up to $450,000 », The New York Times [en ligne], 29 octobre 2021, disponible sur https://www.nytimes.com/2021/10/28/us/politics/trump-family-separation-border.html, page consultée le 28 janvier 2022.
[22] Amelia Cheatham, « Central America’s Turbulent Northern Triangle », Council on Foreign Relations [en ligne], 1er juillet 2021, disponible sur https://www.cfr.org/backgrounder/central-americas-turbulent-northern-triangle, page consultée le 28/01/2022.
[23] Department of Homeland Security, « Migrant Protection Protocols », Department of Homeland Security [en ligne], 24 janvier 2019, disponible sur https://www.dhs.gov/news/2019/01/24/migrant-protection-protocols, page consultée le 28/01/2022.
[24] Espacio Migrante, « “It’s Very Hard to Have Rights”. The Impact of COVID-19 on Refugee and Migrant Communities in Tijuana », Refugees International [en ligne], disponible sur https://www.refugeesinternational.org/reports/2021/12/13/its-very-hard-to-have-rights-the-impact-of-covid-19-on-refugee-and-migrant-communities-in-tijuana, page consultée le 28 janvier 2022.
[25] American Immigration Council, « The “Migrant Protection Protocols” », American Immigration Council [en ligne], 22 janvier 2021, disponible sur https://www.americanimmigrationcouncil.org/research/migrant-protection-protocols, page consultée le 28/01/2022.
[26]  Sarah Pierce et Bolter Jessica, « Dismantling and Reconstructing the U.S. Immigration System: A Catalog of Changes under the Trump Presidency », Migration Policy [en ligne], 30 juillet 2020, disponible sur https://www.migrationpolicy.org/research/us-immigration-system-changes-trump-presidency, page consultée le 28/01/2022.
[27] Merrit Kennedy, « Trump Administration Says U.S. Border With Mexico To Close To Nonessential Travel », NPR [en ligne], 20 mars 2020, disponible sur https://www.npr.org/sections/coronavirus-live-updates/2020/03/20/818969256/trump-administration-says-u-s-border-with-mexico-to-close-to-nonessential-travel, page consultée le 28/01/2022.
[28] Cette règle du Code des États-Unis – qui fait partie des lois du Service de santé publique de 1944 – permet au gouvernement étatsunien de prendre des mesures d’urgence pour stopper l’introduction de maladies contagieuses. Elle a été très peu utilisée avant 2020. Puente Movement, « Title 42 Explained », Puente Human Rights [en ligne], 2022, disponible sur https://puenteaz.org/title42/, page consultée le 4 février 2022.
[29] Camilo Montoya-Galvez, « Biden Administration Defends Trump-Era Migrant Expulsions, Citing “Serious” COVID-19 Risk », CBS News [en ligne], 19 janvier 2022, disponible sur https://www.cbsnews.com/news/immigration-title-42-biden-trump-migrant-expulsions/, page consultée le 28/01/2022.
[30] Espacio Migrante, « “It’s Very Hard to Have Rights”. The Impact of COVID-19 on Refugee and Migrant Communities in Tijuana », Refugees International [en ligne], disponible sur https://www.refugeesinternational.org/reports/2021/12/13/its-very-hard-to-have-rights-the-impact-of-covid-19-on-refugee-and-migrant-communities-in-tijuana, page consultée le 28 janvier 2022.
[31] Terence M. Garrett, « COVID-19, wall building, and the effects on Migrant Protection Protocols by the Trump administration: the spectacle of the worsening human rights disaster on the Mexico-U.S. border », Administrative Theory & Praxis, avril 2020, vol. 42, no 2, p. 240‑248.
[32] Zolan Kanno-Youngs et Michael D. Shear, « Biden Faces Challenge From Surge of Migrants at the Border », The New York Times [en ligne], 9 mars 2021, disponible sur https://www.nytimes.com/2021/03/08/us/politics/immigration-mexico-border-biden.html, page consultée le 28/01/2022.
[33] CBP, « Southwest Land Border Encounters », U.S. Customs and Border Protection [en ligne], 28 janvier 2022, disponible sur https://www.cbp.gov/newsroom/stats/southwest-land-border-encounters, page consultée le 28/01/2022.
[34] CBP, « U.S. Border Patrol Southwest Border Apprehensions by Sector », U.S. Customs and Border Protection [en ligne], 28 janvier 2022, disponible sur https://www.cbp.gov/newsroom/stats/southwest-land-border-encounters/usbp-sw-border-apprehensions, page consultée le 28/01/2022.
[35]  Zolan Kanno-Youngs et Michael D. Shear, « Biden Faces Challenge From Surge of Migrants at the Border », The New York Times [en ligne], 9 mars 2021, disponible sur https://www.nytimes.com/2021/03/08/us/politics/immigration-mexico-border-biden.html, page consultée le 28/01/2022.
[36] DHS, « DHS Issues A New Memo to Terminate MPP », Department of Homeland Security [en ligne], 29 octobre 2021, disponible sur https://www.dhs.gov/news/2021/10/29/dhs-issues-new-memo-terminate-mpp, page consultée le 28/01/2022.
[37] Nicole Narea, « Biden’s Bewildering Decision to Expand a Trump-Era Immigration Policy », Vox [en ligne], 4 décembre 2021, disponible sur https://www.vox.com/policy-and-politics/2021/12/4/22815657/biden-remain-in-mexico-mpp-border-migrant, page consultée le 28/01/2022.
[38] Ibid.
[39] FWD, « Immigration Relief in the Build Back Better Act: 5 Things to Know », FWD [en ligne], 18 novembre 2021, disponible sur https://www.fwd.us/news/immigration-build-back-better/, page consultée le 28/01/2022.
[40] Les Dreamers font partie du programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals), mis en place par Barack Obama en 2012 pour protéger les mineurs en situation irrégulière aux États-Unis. Le programme a été menacé par Donald Trump en 2017 jusqu’à ce que la Cour Suprême décide de le maintenir en juin 2020.
[41] Emily Cochrane et Luke Broadwater, « Biden Concedes Social Policy Bill Is Stalled as Immigration Plan Falters », The New York Times [en ligne], 17 décembre 2021, disponible sur https://www.nytimes.com/2021/12/16/us/politics/biden-immigration-build-back-better.html, page consultée le 28/01/2022.
[42] Selon l’Organisation internationale pour les migrations, est considéré comme réfugié toute « Personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».  Organisation internationale pour les migrations, « Termes clés de la migration | L’OIM, ONU Migracion », OIM [en ligne], 2022, disponible sur https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration, page consultée le 28/01/2022.
[43] Office of Refugee Resettlement, « The Refugee Act », ACF [en ligne], 1980, disponible sur https://www.acf.hhs.gov/orr/policy-guidance/refugee-act, page consultée le 28/01/2022.
[44] Jens Manuel Krogstad et Ana Gonzalez-Barrera, « Key Facts about U.S. Immigration Policies and Biden’s Proposed Changes », Pew Research Center [en ligne], 11 janvier 2022, disponible sur https://www.pewresearch.org/fact-tank/2022/01/11/key-facts-about-u-s-immigration-policies-and-bidens-proposed-changes/, page consultée le 28 janvier 2022.
[45] ONU, « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, 2014, p. 181‑198.
[46] Nations Unies, « United Nations Treaty Collection », Treaties [en ligne], 29 janvier 2022, disponible sur https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=IV-9&chapter=4&clang=_fr#8, page consultée le 28/01/2022.
[47] Nations Unies, « Déclaration universelle des droits de l’homme », United Nations [en ligne], 1948, disponible sur https://www.un.org/fr/udhrbook/pdf/udhr_booklet_fr_web.pdf, page consultée le 28/01/2022.
[48] Catherine Wihtol de Wenden, « Vers un droit universel à la mobilité »,Migrations Société, 2009, vol. 121, n o 1, p. 39‑43.
[49] Romain Houeix, « Au Mexique, le déploiement de la Garde nationale à la frontière sud inquiète », France 24 [en ligne], 18 juin 2019, disponible sur https://www.france24.com/fr/20190618-mexique-garde-nationale-amlo-frontiere-guatemala, page consultée le 28/01/2022.
[50] Stephanie Leutert, « Andrés Manuel López Obrador’s Migratory Policy in Mexico », Strauss Center, 2020, no 216, p. 1-89.
[51]  Terence M. Garrett, « COVID-19, wall building, and the effects on Migrant Protection Protocols by the Trump administration: the spectacle of the worsening human rights disaster on the Mexico-U.S. border », Administrative Theory & Praxis, avril 2020, vol. 42, no 2, p. 240‑248.
[52] Secretaria General, « Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos », Disputados [en ligne], 1917, disponible sur https://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/CPEUM.pdf, page consultée le 28/01/2022.
[53] Espacio Migrante, « “It’s Very Hard to Have Rights”. The Impact of COVID-19 on Refugee and Migrant Communities in Tijuana », Refugees International [en ligne], disponible sur https://www.refugeesinternational.org/reports/2021/12/13/its-very-hard-to-have-rights-the-impact-of-covid-19-on-refugee-and-migrant-communities-in-tijuana, page consultée le 28 janvier 2022.
[54] Ibid.
[55]  Organisation internationale pour les migrations, « Termes clés de la migration | L’OIM, ONU Migracion », OIM [en ligne], 2022, disponible sur https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration, page consultée le 28/01/2022.
[56] Guadalupe Correa-Cabrera, Los Zetas Inc.: Criminal Corporations, Energy, and Civil War in Mexico, Austin, University of Texas Press, 2017 [cité p. 1].
[57] Ibid.
[58] Peter Andreas, Border Games: Policing the U.S.-Mexico Divide, Ithaca, Cornell University Press, 2009 [cité p. 95].
[59] Ibid. [cité p. 96].
[60] Ibid. [cité p. 95].
[61]  Guadalupe Correa-Cabrera, Los Zetas Inc.: Criminal Corporations, Energy, and Civil War in Mexico, Austin, University of Texas Press, 2017.
[62] Peter Andreas, Border Games: Policing the U.S.-Mexico Divide, Ithaca, Cornell University Press, 2009 [cité p. 96 : « As we improve our enforcement, we increase the smuggling of aliens that occurs, because it is harder to cross and so therefore people turn more and more to smugglers »].
[63] Karol Suárez, « Cartels Reap Growing Profits in the Smuggling of Migrants across the US-Mexico Border », Louisville Courier Journal [en ligne], 7 janvier 2021, disponible sur https://www.courier-journal.com/story/news/investigations/2021/07/01/mexican-cartels-fuel-immigration-crisis-at-us-border/5290082001/, page consultée le 28/01/2022.
[64] Priscilla Alvarez, « Facebook used by human smugglers to advertise services on the US-Mexico border, report says », CNN [en ligne], 16 avril 2021, disponible sur https://edition.cnn.com/2021/04/16/politics/facebook-border-human-smuggling/index.html, page consultée le 28/01/2022.
[65] Sarah Pierce et Bolter Jessica, « Dismantling and Reconstructing the U.S. Immigration System: A Catalog of Changes under the Trump Presidency », Migration Policy [en ligne], 30 juillet 2020, disponible sur https://www.migrationpolicy.org/research/us-immigration-system-changes-trump-presidency, page consultée le 28/01/2022.
[66]  Terence M. Garrett, « COVID-19, wall building, and the effects on Migrant Protection Protocols by the Trump administration: the spectacle of the worsening human rights disaster on the Mexico-U.S. border », Administrative Theory & Praxis, avril 2020, vol. 42, no 2, p. 240‑248.
[67] Jeremy Slack, Deported to Death: How Drug Violence Is Changing Migration on the US–Mexico Border, Oakland, University of California Press, 2019 [cité p. 101].
[68]  Stephanie Leutert, « Andrés Manuel López Obrador’s Migratory Policy in Mexico », Strauss Center, 2020, no 216, p. 1-89.
[69] Adam Isacson, Maureen Meyer et Hannah Smith, « WOLA Report: Mexico’s Southern Border - Security, Central American Migration, and U.S. Policy », WOLA [en ligne], juin 2017, disponible sur https://www.wola.org/analysis/wola-report-mexicos-southern-border-security-central-american-migration-u-s-policy/, page consultée le 28/01/2022.
[70]  Nicole Narea, « Biden’s Bewildering Decision to Expand a Trump-Era Immigration Policy », Vox [en ligne], 4 décembre 2021, disponible sur https://www.vox.com/policy-and-politics/2021/12/4/22815657/biden-remain-in-mexico-mpp-border-migrant, page consultée le 28/01/2022.
[71] Ibid.
[72] Jennifer Hyndman et Wenona Giles, « Waiting for what? The feminization of asylum in protracted situations »,Gender, Place & Culture, juin 2011, vol. 18, n o 3, p. 361‑379.
[73] Laurent Faret, Les territoires de la mobilité. Migration et communautés transnationales entre le Mexique et les États-Unis, Paris, CNRS, 2020 [cité p. 7].
[74]  Catherine Wihtol de Wenden, « Vers un droit universel à la mobilité », Migrations Société, 2009, vol. 121, no 1, p. 39‑43.

RÉFÉRENCES

Pour citer cet article :
Cléa Fortuné, « Migrations à la frontière États-Unis/Mexique : les droits des demandeurs d’asile remis en question », dans Espaces et droits sociaux, Tamara Boussac et Esther Cyna [dir.], Territoires contemporains - nouvelle série [en ligne], 15 décembre 2022, n° 18, disponible sur : http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscientifique/TC.html.
Auteur : Cléa Fortuné.
Droits : http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscientifique/TC/credits_contacts.html
ISSN : 1961-9944

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