Université de BourgogneCNRS

Annuaire rétrospectif de la magistrature
XIXe-XXe siècles

 

 
 
  CONVENTIONS

Le présent Annuaire rétrospectif ne prétend pas à l'exhaustivité : le personnel colonial, particulièrement pour les justices de paix, présente de nombreuses lacunes.
Avant 1827 pour la métropole, et avant 1837 pour les colonies, l'interrogation donne des résultats incomplets, sauf pour les carrières des magistrats en poste au début de 1827 (métropole) ou 1837 (colonies).
Les dates des services correspondent aux dates de nomination dans le poste concerné et non aux dates d’installation dans la juridiction.
À la dernière année, 1987, les états de service postérieurs au 25/1/1987, pour les magistrats continuant leur carrière après cette date, ne sont pas repris. Le motif de « fin d’activité » de ces magistrats est assimilé à leur présence dans l’Annuaire de la magistrature de 1987 : « Annuaire 1987 ».
Les changements de territoire (annexion de la Savoie, 1860, perte de l'Alsace-Lorraine 1871-1918 et réintégration de celle-ci) ont été pris en compte quant aux modifications relatives à l’appartenance départementale des siège des tribunaux concernés. Un même nom de tribunal de première instance peut apparaître deux fois dans une recherche : par exemple, l'apparition du premier Sarrebourg renverra à la Meurthe d'avant 1871, le second concernant la Moselle depuis 1919. La réforme de 1965 créant les huit départements de la région parisienne a été prise en compte à partir du 1er janvier 1968. Là encore un même nom de tribunal peut apparaître deux fois, le second portant sur la période récente, depuis le 1er janvier 1968. Le changement de département est signalé par l’indication entre crochets de l’année à partir de laquelle ce changement est effectif (exemple d’Antibes dans le Var jusqu’en 1860, dans les Alpes-Maritimes après 1860 : Antibes [depuis 1860]).
Pour l'Alsace-Lorraine, au lendemain de la Première guerre mondiale, nombre de magistrats ont été détachés au Commissariat général de la République à Strasbourg, sans que l'on dispose toujours de leur affectation précise : L'Alsace-Lorraine a été retenue comme lieu d’exercice au même titre que les sièges des Tribunaux de première instance pour cette courte période.
Depuis la fin de la Première guerre mondiale, les juges suppléants sont affectés dans le ressort des cours d'appel : ils font donc l'objet d'une interrogation spécifique (menu Positions particulières, Juges suppléants).
La mise en application de la réforme judiciaire de décembre 1958 au 2 mars 1959 met fin aux justices de paix : tous les « juge de paix », « juge de paix à la suite » nommés à cette date ou après cette date ont été intégrés par nous dans les Tribunaux d'instance. Pour ces derniers, le rattachement de leur personnel à un TGI résulte du décret n° 71-528 du 2 juillet 1971. Depuis cette date, les tribunaux d’instance n’ont plus d’effectif propre : toutefois l’interrogation sur les tribunaux d’instance permet de retrouver les magistrats affectés à cette juridiction.
En cas de détachements et délégations (la distinction entre les deux notions n'est pas toujours nette dans les fiches de carrière), la position effective a été retenue dans les interrogations sur date et par juridiction. L'information complète est disponible dans la recherche par magistrat ou en demandant à voir la page complète d'information de chaque magistrat.
Dans les recherches prenant en compte une période, la liste des résultats donne l’ensemble des magistrats ayant exercé [dans la juridiction choisie, et éventuellement la fonction] pendant cette période, même s’il n’ont été présents dans la juridiction que pendant une partie seulement de cette période. Le menu Recherche par date permet de faire la distinction entre ceux qui sont restés pendant toute la période retenue et ceux qui y ont exercé pendant tout ou partie.

 


Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy - Programmation et portage web : Rosine Fry
© 2010, Centre Georges Chevrier - UMR 7366 (Université de Bourgogne/CNRS), Version 1/05/2010 - Base réalisée avec 4D
Référence électronique : Jean-Claude FARCY, Rosine FRY, Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles,
Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 12 juin 2010, URL : http://tristan.u-bourgogne.fr/AM.html