Ce Colloque organisé par Luigi Delia (post-doctorant en Philosophie) et Fabrice Hoarau (MCF d’Histoire du droit) (Centre Georges Chevrier) se déroulera en juin 2010
et sera ouvert aux chercheurs en sciences humaines susceptibles de s’intéresser
à la question de « la peine de mort et ses alternatives à l’époque
moderne » sans exclure aucune approche : philosophique, juridique,
historique, politique, sociologique, ou encore artistique ou littéraire.
Les historiens s’accordent aujourd’hui à
le dire, le débat sur la peine de mort naît véritablement au siècle des
Lumières. La peine capitale avait certes soulevé quelques réticences parmi les
théologiens, qui la considéraient comme une peine exceptionnelle ;
certaines « sectes » (les Vaudois, les Quakers) l’avaient condamnée.
Quelques philosophes (Thomas More) l’avaient remise en cause pour certains
délits. Et nombreux sont les juristes qui, par leur réflexion sur la
responsabilité pénale, ou les circonstances atténuantes, avaient trouvé le moyen
de faire échapper un condamné à la peine capitale.
Cependant, jusqu’au XVIIIe siècle, elle apparaît à beaucoup d’égards comme une nécessité sociale. Pour
prendre le cas de la France, le XVIIe siècle se caractérise par un
accroissement de la sévérité du juge, ainsi que du législateur (l’ordonnance
criminelle de 1670). La peine capitale et l’« éclat des
supplices », pour parler comme Foucault, y apparaissent alors comme une
condition sine qua non de
l’intimidation du corps social, dont une notable partie était jugée
potentiellement dangereuse. Il serait toutefois abusif de considérer que le
débat naît ex nihilo. Ce que Paul Hazard a désigné comme « la crise de la conscience
européenne » s’accompagne également d’une réflexion sur certains aspects
de la peine capitale (la cruauté des châtiments, la mise en scène), qui prépare
la réflexion sur la légitimité même de la peine de mort au XVIIIe siècle.
À ce propos, la publication de l’ouvrage Des délits et des
peines de Cesare Beccaria en 1764 marque un clivage : ni utile, ni
nécessaire, la peine de mort ne relève pas du droit, mais de la force, affirme
le philosophe milanais. À l’encontre de la plupart des grands penseurs modernes
(Hobbes, Locke, Montesquieu, Diderot, Rousseau) et en prenant le contre-pied de
la tradition jusnaturaliste, Beccaria dénonce à la
fois l’illégitimité et l’inutilité de la peine capitale et propose de la remplacer
par les travaux forcés. Il s’ensuit un vif débat en Europe entre partisans
(Voltaire, Brissot de Warville, Bentham) et
détracteurs (Carli, Gorani, Facchinei en Italie, Morellet, Linguet, Marmontel,
Mably, Roquefort, en France) de l’adoption de l’esclavage public comme sanction
alternative. Pour les uns, il s’agit de la peine la plus à même de se
substituer à la condamnation à mort : elle est davantage exemplaire et
dissuasive, donc plus efficace ; pour les autres, au contraire, il s’agit d’une
solution cruelle et humiliante, qui viole les droits naturels et inaliénables
de l’homme. Sauver la vie d’un homme pour l’exploiter jusqu’à la mort, est-ce
légitime ? S’agit-il d’une proposition humanitaire ou d’un froid calcul
économique ? Quel rôle les nouvelles conditions économiques ont joué dans le
projet de remplacer la peine de mort par la déportation des condamnés ? Et
encore, quelles chances de réhabilitation et de réinsertion offre au délinquant
une sanction dégradante qui s’éternise ?
Au-delà des ambiguïtés et des corollaires troublants
qui accompagnent un tel projet de réforme, il ne fait pas de doute qu’en
s’interrogeant sur les peines de substitution qui peuvent remplacer la peine de
mort, le XVIIIe siècle finit par fragiliser une certitude que Kant
tenait encore pour inébranlable : si le criminel a commis un meurtre, il doit
mourir, sans qu’aucune autre peine ne puisse satisfaire la justice. Étudiant la
différence des approches et des contextes, l’objectif du Colloque consiste à
répondre à la double question de savoir comment une réflexion sur la légitimité
de la peine capitale a pu se former dans l’Europe des Lumières et en quoi les
projets de substitution de la condamnation à mort par l’enfermement et les
travaux forcés ont contribué à faire reculer l’idée, tenue comme acquise jusqu’au
XVIIIe siècle, que le châtiment suprême constitue un impératif de
justice.
Organisateurs : Luigi Delia (luigidel@gmail.com) - Fabrice Hoarau (fabrice.hoarau2@wanadoo.fr)
Les propositions de
communication, comportant un titre, et 10 lignes de présentation, doivent être
adressées avant le 15 février 2010.
